mai 8 2012

Au Maire, aux élus, aux citoyen-ne-s de la commune de Pussay

Madame, Monsieur,

Vous avez souhaité connaître ma position sur l’intégration de la commune de Pussay dans la Communauté de Communes d’Étampes et du Sud Essonne.

Je m’étais déjà exprimé sur ce sujet lors de l’assemblée citoyenne que j’avais tenue dans votre commune le 13 février dernier.

Voici en substance l’analyse que j’avais pu en faire :

Telle qu’elle est proposée (et même imposée) aux communes du canton de Méréville, l’extension de la CCESE se caractérise par :

-       une fiscalité locale en forte augmentation.

La notion de communauté devrait faire penser à la mise en commun des moyens, à la mutualisation des services. Tout ça bien sûr, dans le but de faire des économies. Malheureusement, il semblerait que dans le Sud Essonne, les choses ne marchent pas ainsi. Et pour les communes qui intègrent la CCESE, la première manifestation est une augmentation conséquente de l’imposition locale ! Il faut avouer, qu’en matière d’économies, on fait mieux.

Ainsi, dès la mise en place de la nouvelle communauté, les habitants verront se remplir une colonne restée jusque là vide sur leur feuille d’impôt : celle de la communauté de communes sans que les autres colonnes réservée aux impositions locales classiques n’affichent de baisse.

-       Des obligations nouvelles.

Il me paraît important de préciser que conformément à la loi SRU, la communauté de communes envisagée dépassant les 50 000 habitants, les communes de plus de 1500 habitants seront dans l’obligation de construire des logements sociaux ! Comment, où, avec quels moyens, avec quelles aides, pour qui ?Le député sortant – qui est aussi, ne nous y trompons pas le maitre du jeu dans cette affaire – ne donne aucune précision. En revanche, il n’hésite pas à faire la morale aux maires qui rechignent à leur intégration.

Un parc locatif social peut être dans bien des cas un atout pour des petites communes, ne serait-ce que parce qu’il permet à des jeunes, des familles qui s’agrandissent et ne peuvent accéder à la propriété, de faire le choix de rester dans leur village au lieu d’être contraints de s’expatrier dans les zones plus urbaines de l’Essonne. Il peut aussi, en accueillant de nouvelles familles, apporter un second souffle aux écoles, aux commerces, bref, une mixité bénéfique à tous…

Ce qu’il est plus difficile d’admettre, c’est qu’une ville que l’on dit être la « capitale du Sud Essonne » détruise son parc social en même temps qu’elle demande aux autres communes de faire un effort considérable.

Car Étampes est bien loin des 2498 logements sociaux représentant un taux de 30 % affiché sur le site internet de la ville d’Étampes.

Ce chiffre qui date de 1995, est le fruit du travail d’une municipalité de gauche. D’après les statistiques de l’INSEE, en 1999 il restait encore 2310 logements HLM. Depuis, le parc locatif social s’est considérablement appauvri.

Le taux de logements HLM est ainsi redescendu à un peu plus de 21% et risque encore de baisser en raison de l’abandon d’une partie du programme ANRU St Michel pour plus de deux millions d’euros.

Il se rapproche donc dangereusement du minimum imposé par la loi SRU (20 %). On comprend mieux alors, l’empressement du député sortant à faire porter ses obligations par les communes de la CCESE.

Avec une telle politique du logement, l’objectif est clair, il s’agit de faire porter aux autres communes de la CCESE, tout le poids de la solidarité.

-       Une solidarité à sens unique et l’abandon de la souveraineté locale.

Le logement n’est pas tout, qu’en sera t-il des services promis en échange d’une adhésion en termes de crèches, de transports publics, de loisirs, de sport, de santé, de culture ? Dans l’actuelle communauté, bien trop souvent ces services, financés par tous, se sont retrouvés centralisés sur la ville « phare » (Étampes) les rendant difficilement accessibles aux habitants des autres communes. L’attrait d’un tarif communautaire ne compensant pas les problèmes d’éloignement et d’horaires.

Il suffit de lire le bulletin municipal étampois pour s’en rendre compte : toutes les réalisations communautaires sont reprises et affichées comme des réalisations de la commune.  Elles sont donc en résumé, payées par toutes au bénéfice d’une seule…

Il est étonnant dans ces circonstances de constater le silence complet du Président de la CCESE à ce sujet alors qu’au contraire, il devrait être le porte parole du plus grand nombre, revendiquer et promouvoir l’installation de services « décentralisés » par rapport à la ville centre, animer les débats pour recenser les besoins communautaires et trouver les meilleures solutions par l’échange et la concertation.

Pour conclure, on peut dire qu’on assiste dans notre région Sud Essonne, à un phénomène que l’on a décrit sous les termes de « métropolisation du territoire », en parfaite opposition avec les objectifs recherchés.

-       Une démocratie truquée.

Enfin, il faut bien dans ces communautés de communes, poser aussi la question de la démocratie ! Qu’en sera t-il en effet avec 39 communes, de la représentativité de chacune ?

Qu’en est-il surtout de la représentativité populaire, quand les membres ne sont pas élus par le peuple mais désignés par leurs « pairs » après qu’on ai pris soin d’écarter toute opposition ?

La réponse est claire : elle n’existe pas !

Dès lors, cette construction ne ressemble en rien à l’élaboration d’une communauté démocratique telle que chacun pourrait l’imaginer et la souhaiter. Elle ne fait qu’éloigner un peu plus le citoyen des lieux d’échanges et de décisions qui le concernent.

Mon engagement dans ce domaine sera donc, si je suis élu, de travailler au sein de la Gauche, à une nouvelle forme de décentralisation, dégagée de tout autoritarisme préfectoral et toute velléité centralisatrice, prenant appui sur des collectivités publiques aux champs de compétence clairement répartis et un refus catégorique de la mise en concurrence des territoires comme peut l’induire le phénomène de métropolisation que j’ai évoqué.

La prise en compte permanente des aspirations et des besoins des habitants ne peut plus reposer sur un système exclusivement délégataire. Autrement dit, de nouvelles formes d’implication des citoyens restent à inventer et c’est ce que je défendrai.

Afin de garantir les besoins des habitants, il faudra légiférer en matière de financement public des collectivités et de l’État.

Procéder à une remise à plat et à une réforme globale de la fiscalité, faisant davantage contribuer les actifs matériels et financiers des entreprises et toutes les activités spéculatives, au travers d’un fonds de péréquation, est nécessaire.

Autant d’attentes qui appellent, grâce à des ressources pérennes et suffisantes, le renforcement, la modernisation, le développement des services publics de proximité et la prise en compte de l’ensemble des besoins des habitants.

François JOUSSET

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